AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-02 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, QUE :

Le 4 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-10 modifiant le règlement numéro 2014-02 établissant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

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