AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2016-05

MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
SUR LE ZONAGE NUMÉRO 06-101

AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :

1.- Lors d’une séance tenue le 3 mai 2016, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : “RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE NUMERO 06-101 “.

2.- Conformément à la loi, une assemblée de consultation se tiendra le 7 juin 2016 à 19h30 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 118, avenue des Cèdres, à Brigham. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil et un membre du personnel expliqueront le projet de règlement et entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3.- Le premier projet de règlement numéro 2016-05 modifiant le Règlement sur le zonage numéro 06-101 vise notamment à préciser les revêtements extérieurs interdits sur la rue des Érables, dans la zone E-11, à ajouter un usage et des marges de recul dans la zone E-08-A et à ajouter des usages dans la zone E-11, soit des usages résidentiels, commerciaux et communautaires.

4.- Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5.- Le projet de règlement, la description des zones concernées et des zones contiguës, de même que leur illustration, sont disponibles pour consultation au bureau municipal situé au 118, avenue des Cèdres à Brigham, aux heures habituelles de bureau. Une copie du projet de règlement peut également être obtenue gratuitement.

Les zones E-08-A et E-11 sont situées au village, entre la rivière Yamaska Sud-Est et la voie ferrée, de part et d’autre de l’avenue des Érables.
Donné à Brigham, ce 25  mai 2016.

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AVIS PUBLIC FERMETURE DES BUREAUX MUNICIPAUX ET DU SERVICE D’ÉMISSION DES PERMIS

Avis est par les présentes donné que le service d’émission des permis sera fermé: • du 9 mai 2016 au 17 mai 2016 inclusivement Les bureaux municipaux seront fermés les jours suivants : • 23 mai 2016 (Journée nationale des patriotes) • 24 juin 2016 (Fête nationale) • 1er juillet 2016 (Fête du Canada) • du 25 juillet au 5 août 2016 inclusivement (Vacances estivales)

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AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM 2016-0003

19AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Me Jean-François Grandmont, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal de Brigham le 8 mars 2016 à 19h30 au 118, avenue des Cèdres à Brigham. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : DM 2016-0003. Voir la pièce jointe pour plus d’informations.

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AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM 2016-0001

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Me Jean-François Grandmont, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal de Brigham le 8 mars 2016 à 19h30 au 118, avenue des Cèdres à Brigham. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : DM 2016-0001. Voir la pièce jointe pour plus d’informations.

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