Avis public: tenue prochaine (27 avril 2026) d’une assemblée publique de consultation concernant le Règlement 2026-04 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
Avis public d’adoption prochaine, le 5 mai 2026, du règlement numéro 2026-03 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Avis public: projet de règlement numéro 2026-03 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(e)s municipaux
Avis public de promulgation de l’adoption du Règlement numéro 2026-02 modifiant le règlement numéro 2018-02 relatif à la gestion contractuelle
Avis public de promulgation de l’adoption du Règlement numéro 2026-01 concernant la circulation et le stationnement (RM-330)
Pour adoption le 7 avril 2026: règlement numéro 2026-01 concernant la circulation et le stationnement (RM-330)
Pour adoption le 7 avril 2026: règlement numéro 2026-02 modifiant le règlement numéro 2018-02 relatif à la gestion contractuelle
Avis public: Avis de dépôt du rôle général de perception des taxes et des compensations pour l’année 2026
Avis public: assemblée publique de consultation et séance du comité de démolition – demande de démolition CD2025-06 / lot 6 519 614
Règlement numéro 2025-05 concernant la tarification municipale pour certains biens, activités et services pour l’année 2026
Avis public: avis de promulgation – règlement 2025-06 établissant la taxation et la tarification pour l’année 2026
Avis public: avis de promulgation – règlement 2025-05 concernant la tarification pour certains biens, activités et services pour l’année 2026
Avis public: tenue d’une assemblée publique concernant le Règlement 03-0925 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Brome-Missisquoi (documents accessoires disponibles au bureau municipal)
