AVIS DE PROMULGATION – Règlement numéro 2021-06 décrétant un mode de tarification pour l’installation d’entrées de service à l’égout domestique et pluvial sur une partie de l’avenue des Noyers
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-06 DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’INSTALLATION D’ENTRÉES DE SERVICE À L’ÉGOUT DOMESTIQUE ET PLUVIAL SUR UNE PARTIE DE L’AVENUE DES NOYERS
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER ET UN EMPRUNT DE 745 000 $ (RÈGLEMENT PARAPLUIE)
Projet de règlement numéro 2021-07 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection du réseau routier et un emprunt de 745 000 $ (Règlement parapluie)
Projet de règlement 2021-06 décrétant un mode de tarification/compensation pour le financement de l’installation d’entrées de service à l’égout domestique sur une partie de la rue des Noyers
