Votre conseil municipal

Les rôles et responsabilités du conseil municipal

Le conseil municipal représente la municipalité et prend des décisions administratives sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité. Le conseil municipal est composé d’un maire et six conseillers et conseillères. L’administration de la municipalité est encadrée par des règles administratives clairement définies dans la loi. Les élus ne peuvent gérer leur municipalité que dans le respect de ces règles contrairement à l’entreprise privée qui peut les fixer à sa convenance, selon les modes de gestion qu’elle juge appropriés (MAMROT).

Le Conseil prend des décisions sous forme de résolutions durant les séances de conseil publiques.



Code d’éthique et de déontologie

Tous les élus de la Municipalité de Brigham sont soumis à un Code d’éthique et de déontologie. Le code vise à assurer l’adhésion explicite des élus aux principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, à prévoir l’adoption de règles déontologiques et à déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles (MAMROT).

Le 4 février 2014, le conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2014-02 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. L’objet de ce règlement est d’établir un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus municipaux conformément à la loi et de remplacer celui adopté par le Règlement numéro 2011-15.