Taxes municipales
Les comptes de taxes municipales émis par la Municipalité de Brigham pour l’année 2023 seront postés le 8 février 2023.
Le MAMH a procédé à l’édiction du Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.
De ces changements découlent de nouveaux formulaires. Ainsi, à compté de 2022, l’avis d’évaluation sera présenté sur un formulaire distinct de celui du compte de taxes.
L’avis d’évaluation sera imprimé et accompagné du compte de taxes la première année d’un nouveau rôle foncier.
Quand payer les taxes municipales ?
En vertu du Règlement 2022-09 concernant la taxation et des tarifications pour l’année 2023, les dates de versements ont été établies comme suit:
- Premier versement : 10 mars 2023
- Deuxième versement : 8 juin 2023
- Troisième versement : 7 août 2023
- Quatrième versement : 6 octobre 2023
À compter du 1er janvier 2023, les soldes impayés de toute créance due à la municipalité portent intérêt au taux annuel de 14 % à compter du moment où ils deviennent exigibles. Tout intéressé peut prendre connaissance du règlement numéro 2022-09 en communiquant avec l’Hôtel de Ville.
Où payer votre compte de taxes municipales
- Hôtel de Ville de Brigham (argent, chèque ou débit)
- Caisse Populaire Desjardins (guichet automatique, en succursale ou par Internet)
- Votre créancier hypothécaire. (Noter que chaque propriétaire est responsable de transmettre le compte de taxes à leur créancier.)
- Votre institution financière (selon les institutions)
Document financier
Règlement 2022-09 établissant la taxation et la tarification pour l’année 2023
Évaluation municipale
Le service d’évaluation
La Municipalité de Brigham a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC Brome-Missisquoi. Le service d’évaluation de la MRC a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques ainsi que l’établissement de la proportion médiane. Ce service assure un suivi avec les municipalités et les contribuables. C’est la Loi sur la fiscalité municipale qui dicte à l’évaluateur les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d’évaluation.
Le rôle d’évaluation
Les rôles d’évaluation sont confectionnés tous les trois (3) ans. Le rôle courant pour la Municipalité de Brigham est le rôle triennal 2021-2022-2023.
Le nouveau rôle foncier de la municipalité de Brigham sera déposé à l’automne 2023 et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.
Les coordonnés du service d’évaluation
749, rue Principale
Cowansville (Québec) J2K 1J8
Téléphone : 450-266-4900
Courriel : evaluation@mrcbm.qc.ca
Site internet: Service d’évaluation de la MRC Brome-Missisquoi
Taxes scolaires
Pour toutes informations concernant votre compte de taxes scolaires, veuillez contacter la Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs 450 372-9297 ou par courriel taxesco@csvdc.qc.ca.