Gestion contractuelle

La municipalité a adopté le règlement numéro 2018-02 sur la gestion contractuelle prévoyant :

  • à l’égard des contrats qui comportent une dépense inférieure à 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré, des mesures pour assurer la rotation des éventuels cocontractants;
  • des mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T-11-011, r. 2);
  • des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • des mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • des mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en découle;
  • des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

Ce règlement prévoit également des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $, pouvant varier selon des catégories de contrats déterminées le tout suivant l’article 938.1.2 al. 4 du Code municipal ;
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : 

Règlement 2018-02

Toute personne qui entend contracter avec la municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

Contrats municipaux

La liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ peut être consultée sur le site du Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SEAQ).