MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
SUR LE LOTISSEMENT NUMÉRO 06-102
AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :
1.- Lors d’une séance tenue le 3 mai 2016, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : » RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE LOTISSEMENT NUMERO 06-102″.
2.- Conformément à la loi, une assemblée de consultation se tiendra le 7 juin 2016 à 19h30 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 118, avenue des Cèdres, à Brigham. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil et un membre du personnel expliqueront le projet de règlement et entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3.- Le premier projet de règlement numéro 2016-06 modifiant le Règlement sur le lotissement numéro 06-102 vise notamment à modifier les superficies minimales des terrains et le frontage simple minimal dans les zones E-08-A, E-08-B et E-11 de même que la superficie minimale et le frontage des terrains desservis à proximité d’un cours d’eau à débit régulier ou d’un lac.
4.- Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5.- Le projet de règlement, la description des zones concernées et des zones contiguës, de même que leur illustration, sont disponibles pour consultation au bureau municipal situé au 118, avenue des Cèdres à Brigham, aux heures habituelles de bureau. Une copie du projet de règlement peut également être obtenue gratuitement.
Les zones E-08-A, E-08-B et E-11 sont situées au village, entre la rivière Yamaska Sud-Est et la voie ferrée, de part et d’autre de l’avenue des Érables.
Donné à Brigham, ce 25 mai 2016.
