AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-09 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-15 ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, QUE :
Le 4 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-09 modifiant le règlement numéro 2012-15 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Brigham.
