2016-051

VOIRIE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – VOLET – REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES – PLANS ET DEVIS

 

ATTENDU l’adoption du Plan d’intervention en infrastructure routière locale (PIIRL) de la MRC Brome-Missisquoi le 19 janvier 2016;

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham a pris connaissance des modalités d’application du Volet – Redressement des infrastructures routières locales (RIRL);

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham désire présenter une demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec pour l’élaboration des plans et devis de travaux d’amélioration du réseau routier local;

 

POUR CES MOTIFS, il est proposé par Réjean Racine, appuyé par Marc Labrecque et résolu unanimement :

 

  • que le Conseil de la Municipalité de Brigham autorise la présentation d’une demande d’aide financière et confirme son engagement à faire élaborer les plans et devis selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL;

 

  • que le directeur général ou la directrice générale adjointe soit autorisé à signer tout document à cet effet;

 

  • qu’une copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Paradis, député de Brome-Missiquoi et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

 

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2016-052

VOIRIE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – VOLET – REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES – TRAVAUX

 

ATTENDU l’adoption du Plan d’intervention en infrastructure routière locale (PIIRL) de la MRC Brome-Missisquoi le 19 janvier 2016;

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham a pris connaissance des modalités d’application du Volet – Redressement des infrastructures routières locales (RIRL);

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham désire présenter une demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d’amélioration du réseau routier local;

POUR CES MOTIFS, il est proposé par Marc Labrecque, appuyé par Gisèle Thériault et résolu unanimement :

 

  • que le Conseil de la Municipalité de Brigham autorise la présentation d’une demande d’aide financière et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL;

 

  • que le directeur général ou la directrice générale adjointe soit autorisé à signer tout document à cet effet;

 

  • qu’une copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Paradis, député de Brome-Missiquoi et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

 

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2016-053

VOIRIE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL – VOLET – ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL

 

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham a pris connaissance des modalités d’application du Volet – Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL);

 

ATTENDU QUE la Municipalité de Brigham désire présenter une demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d’amélioration du réseau routier local;

 

POUR CES MOTIFS, il est proposé par Danielle Cardin Pollender, appuyé par Daniel Meunier et résolu unanimement :

 

  • que le Conseil de la Municipalité de Brigham autorise la présentation d’une demande d’aide financière et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet AIRRL;

 

  • que le directeur général ou la directrice générale adjointe soit autorisé à signer tout document à cet effet;

 

  • qu’une copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Pierre Paradis, député de Brome-Missiquoi et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.