AVIS DE PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-13 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L’ANNÉE 2017
Avis de promulgation – Règlement numéro 2016-12 concernant la tarification municipale pour certains biens, activités et services pour l’année 2017
Avis de promulgation – Règlement numéro 2016-11 établissant la taxation et des tarifications pour l’année
Avis de convocation – Séance extraordinaire – Adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations
Ordre du jour de la séance du 19 décembre 2016
À tous les intéressés de la Municipalité de Brigham :
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné que le Conseil de la Municipalité de Brigham tiendra une séance extraordinaire le lundi 19 décembre 2016, à 19h30, à l’Hôtel de Ville sis au 118, avenue des Cèdres, à Brigham, au cours de laquelle il procédera à l’adoption du budget pour l’année 2017 ainsi qu’à l’adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2017-2018-2019.
Que conformément aux dispositions de la Loi, les délibérations du Conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget ou sur le programme triennal d’immobilisations.
Avis est par les présentes donné que les bureaux municipaux seront fermés pour la période des Fêtes soit du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclusivement. La bibliothèque sera fermée du 22 décembre au 3 janvier 2017 inclusivement.
Avis est par les présentes donné que les trottoirs de l’avenue des Érables (entre l’avenue des Cèdres et le chemin Gaudreau) et de l’avenue des Pins ne seront pas déneigés ni déglacés durant la saison hivernale 2016-2017.
Ordre du jour séance du 6 décembre 2016.
APPEL D’OFFRES 2016-56
COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES
La Municipalité de Brigham demande des soumissions pour l’enlèvement des ordures ménagères (collecte, transport et disposition au site de la Régie intermunicipale d’élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi) et pour la collecte sélective (collecte, transport, tri et conditionnement), et ce pour l’ensemble du territoire brighamois pour l’année 2017.
Les documents de soumission peuvent être obtenus à compter du 17 novembre 2016 via le Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante : http://www.seao.ca Pour .s’y abonner ou pour toute autre question concernant ce service, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SÉAO par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600. Les documents peuvent être obtenus au coût établi dans la grille des tarifs du SÉAO.
Toute demande d’information ou de précision doit être adressée au responsable de l’appel d’offres, monsieur Jean-François Grandmont par écrit à l’adresse suivante : dg@brigham.ca
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM.
Offres d’emploi – Inspecteur municipal – Chef d’équipe
Temporaire 1 an (possibilité de prolongation), temps plein (remplacement d’un congé de maternité)
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 01-11-2016
Considérant que les prévisions météorologiques s’y prêtent, le nivelage des chemins de gravier est prévu pour la semaine prochaine. Les travaux débuteront lundi (si la température le permet) et s’étaleront sur 4 jours.
AVIS PUBLIC RAPPORT DU MAIRE 2016
Aux citoyens de la Municipalité de Brigham
Veuillez noter que le maire fera rapport sur la situation financière de la Municipalité de Brigham pour l’année 2016 au cours de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 1er novembre 2016 à 19h30 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 118, avenue des Cèdres à Brigham.
Donné à Brigham, ce 25e jour d’octobre 2016.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Me Jean-François Grandmont, OMA
Les fortes pluies annoncées pour la fin de semaine pourraient faire sortir la rivière Yamaska de son lit dans le secteur des rues Decelles, Fortin et du chemin Choinière touché par des inondations récurrentes.
Nous invitons les riverains à demeurer vigilants et à contacter les pompiers en composant le 9-1-1 au besoin.
Travaux de rechargement chemin Choinière et Hallé Est du 20 au 28 octobre.
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-02 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, QUE :
Le 4 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-10 modifiant le règlement numéro 2014-02 établissant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-09 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-15 ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, QUE :
Le 4 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-09 modifiant le règlement numéro 2012-15 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Brigham.
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, Monsieur le Maire suppléant Réjean Racine vous convoque à une séance extraordinaire le mercredi 12 octobre 2016 à 9 h. Cette séance se tiendra à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Brigham située au 118, avenue des Cèdres à Brigham.
AVIS PUBLIC
FERMETURE DES BUREAUX MUNICIPAUX ET DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Avis est par les présentes donné que la bibliothèque municipale et les bureaux municipaux seront fermés à la date suivante :
• 10 octobre 2016 (Action de grâces)
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de la séance du 4 octobre 2016.
Avis public – Règlement numéro 2016-07 – Taxe municipale pour le 9-1-1
Avis public – Règlement numéro 2016-10 modifiant le Code d’éthique des élus
Avis public – Règlement numéro 2016-09 modifiant le Code d’éthique des employés
MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM 2016-0004
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Me Jean-François Grandmont, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal de Brigham le 4 octobre 2016 à 19h30 au 118, avenue des Cèdres à Brigham.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : DM 2016-0004.
Nature et effets de la demande DM 2016-0004 :
Permettre une largeur d’entrée charretière de 16 mètres lorsque la norme de l’article 122 du Règlement sur le zonage est de 10 mètres.
Identification du site concerné : L’emplacement visé est situé sur le lot 3 711 680 du cadastre du Québec (matricule : 6014-06-7209), sur le même site que le 1341, chemin Magenta Ouest à Brigham.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Brigham, ce 19 septembre 2016.
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, Monsieur le Maire suppléant Réjean Racine vous convoque à une séance extraordinaire le lundi 19 septembre 2016 à 9 h. Cette séance se tiendra à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Brigham située au 118, avenue des Cèdres à Brigham.
