Avis de promulgation – RÈGLEMENT 2020-07 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX ET DÉPENSES D’UN MONTANT DE 3 402 271 $ ET UN EMPRUNT DE 3 402 271 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PAVL » – VOLET DES DISPOSITIONS TEMPORAIRES RELATIVES AUX IMPACTS DE LA COVID-19 DONT LE TAUX D’AIDE FINANCIÈRE EST BONIFIÉ POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX PRÉVUE AU PROJET INTERVENTIONS VARIÉES DOSSIER NO 2017-750B
Avis de promulgation – RÈGLEMENT 2020-07 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX ET DÉPENSES D’UN MONTANT DE 3 402 271 $ ET UN EMPRUNT DE 3 402 271 $ DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PAVL » – VOLET DES DISPOSITIONS TEMPORAIRES RELATIVES AUX IMPACTS DE LA COVID-19 DONT LE TAUX D’AIDE FINANCIÈRE EST BONIFIÉ POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX PRÉVUE AU PROJET INTERVENTIONS VARIÉES DOSSIER NO 2017-750B