AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général de la municipalité, QUE :
Le 7 juin 2016, le conseil municipal de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-04 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 06-104. Ce règlement a principalement pour objet de modifier la tarification pour les permis et certificats en prévoyant la gratuité pour tout type de demande.
L’original de ce règlement est déposé à mon bureau dans les archives de l’Hôtel de Ville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de bureau.
Ce règlement entre en vigueur immédiatement.
DONNÉ à Brigham, ce 15e jour du mois de juin 2016.
