AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-02 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, QUE :
Le 4 octobre 2016, le Conseil de la Municipalité de Brigham a adopté le Règlement numéro 2016-10 modifiant le règlement numéro 2014-02 établissant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
