Projet de règlement 2024-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – avis de promulgation – règlement 2023-06 amendant le règlement 2018-02 sur la gestion contractuelle
Projet de Règlement no. 2024-06 amendant le règlement no. 2018-02 sur la gestion contractuelle et le règlement no. 08-12 concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire
Avis public – avis de promulgation – règlement 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – 2e parution – vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
