Projet de Règlement no. 2024-06 amendant le règlement no. 2018-02 sur la gestion contractuelle et le règlement no. 08-12 concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire
Avis public – avis de promulgation – règlement 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – 2e parution – vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis de promulgation – Règlement 2024-03 modifiant le règlement 94-700-02 concernant les tarifs de déplacement des élus et des employés
