Projet de règlement numéro 2024-02 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Projet de règlement numéro 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 2023-07 concernant la tarification municipale pour certains biens, activités et services pour l’année 2024
Avis de promulgation – règlement 2023-07 sur la tarification municipale sur certains biens, activités et services pour 2024
Projet de règlement numéro 2023-07 concernant la tarification municipale pour certains biens, activités et services pour l’année 2024