Avis public – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
Avis de promulgation – Règlement 2024-03 modifiant le règlement 94-700-02 concernant les tarifs de déplacement des élus et des employés
règlement numéro 2024-03 modifiant le règlement 94-007-02 concernant les tarifs de déplacement des élus et des employés
Projet de Règlement numéro 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le premier projet de Règlement numéro 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le premier projet de Règlement numéro 2023-04 relatif à la démolition d’immeubles
Pour information: extraits des règlements de sécurité incendie et sur les nuisances au sujet des feux extérieurs
