Urbanisme

La mission du service d’urbanisme et de l’environnement consiste à planifier, coordonner et gérer l’aménagement du territoire de Brigham conformément au schéma d’aménagement de la MRC Brome-Missisquoi, au plan d’urbanisme de Brigham, aux règlements et lois municipaux et provinciaux.

Ce service est également responsable de l’application des règlements municipaux, l’émission des permis de construction et certificats d’autorisation, l’étude des cas d’infractions et les demandes de dérogations mineures.

Zonage

Règlement sur le zonage

Annexe A — Terminologie

Annexe B — Plan de zonage

Annexe C — Grille des usages et normes

Annexe D - Zones particulières

Selon le Ministère des Affaires municipales, le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :

  • développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol;
  • tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
  • garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux;
  • faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
  • minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général. Ceci est réalisable en protégeant les citoyens des nuisances ou des usages jugés incompatibles dans un voisinage immédiat, assurant ainsi la jouissance de leur droit de propriété;
  • protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate. Contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager.

Le rôle du Règlement sur le zonage est de permettre au conseil municipal :

  • de découper le territoire en autant de zones qu’il le juge nécessaire;
  • d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
  • de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l’utilisation du sol en vigueur ou de la vocation que l’on veut leur attribuer.

Le premier Règlement sur le zonage de Brigham est rentré en vigueur en 1961. Par la suite la règlementation a été corrigée et revue en 1963, en 1976, en 1991 et en 2006.

Lotissement

Règlement sur le lotissement numéro 06-102

Le Règlement de lotissement a pour but de définir les normes et les conditions de création de lots.

Le Ministère des Affaires municipales définit le règlement de lotissement comme un outil qui permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui a pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Construction

Règlement sur la construction numéro 06-103

Pour de l’information concernant l’obtention d’un permis de construction veuillez consulter la page permis et certificats en suivant ce lien: Permis et certificats

Ilots déstructurés

Règlement de contrôle intérimaire

Cartes des ilots

La MRC Brome-Missisquoi a faite une demande à portée collective dans le cadre de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec, afin d’identifier les îlots déstructurés sur son territoire.  Les «îlots déstructurés» sont des secteurs en zone agricole permanente (zone verte) caractérisés par une concentration d’usages à des fins autres qu’agricoles, principalement résidentiels. La décision de la CPTAQ, dossier 372362, reconnait 21 îlots sur le territoire de Brigham. Le Règlement de contrôle intérimaire de deuxième remplacement, remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 02-0113 Régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente permet l’établissement de nouvelles résidences à l’intérieur des îlots, en respectant les dispositions particulières d’aménagement établies par la MRC.

Les dérogations mineures

Le ministère des Affaires, Régions et Occupations du Territoire définit les dérogations mineures comme suit :

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Pour faire une demande de dérogation mineure, le citoyen doit se présenter sa demande à l’inspectrice municipale. Seules les demandes conformes au Règlement sur les dérogations mineures seront étudiées par le comité consultatif d’urbanisme.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Brigham est composé de cinq membres, soit quatre membres choisis parmi les résidents de la municipalité, le maire de la municipalité, un conseiller municipal et l’inspectrice municipale.

Le rôle du CCU est de transmettre ses recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineures, les modifications des règlements de zonage et/ou le plan d’urbanisme et toutes autres demandes et questions concernant l’urbanisme.

Source : Ministère des Affaires municipales et des Régions.

Pour en savoir davantage sur le rôle du CCU au sein de la municipalité, consultez le site du ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT).