Avis de promulgation – Règlement 2024-03 modifiant le règlement 94-700-02 concernant les tarifs de déplacement des élus et des employés
règlement numéro 2024-03 modifiant le règlement 94-007-02 concernant les tarifs de déplacement des élus et des employés
Projet de Règlement numéro 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le premier projet de Règlement numéro 2024-01 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le premier projet de Règlement numéro 2023-04 relatif à la démolition d’immeubles
