Avis public – pour adoption du règlement 2024-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – avis de promulgation – Règlement numéro 2024-07 concernant le raccordement à l’aqueduc dans le secteur Guay
Avis public – projet pour adoption du règlement 2024-07 concernant le raccordement à l’aqueduc dans le secteur Guay le 24 juillet prochain
Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 2024-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Projet de règlement 2024-04 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – avis de promulgation – règlement 2023-06 amendant le règlement 2018-02 sur la gestion contractuelle
Projet de Règlement no. 2024-06 amendant le règlement no. 2018-02 sur la gestion contractuelle et le règlement no. 08-12 concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire
