Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
À la suite de la procédure d’enregistrement relative au Règlement 2017-01 – Règlement d’emprunt construction d’un CPE le nombre de demandes faites est de : 387.
Le certificat du résultat sera déposé à la séance du conseil du 6 juin 2017 à 19h30.